condition-generales-de-vente

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

"Client(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site marcelriviera.com et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.

"Produit(s)" désigne les maillots de bain, la lingerie, les vêtements et tous les articles proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique accessible à l'adresse www.marcelriviera.com.

"Étiquette" ou "Tag" désigne la fiche attachée au produit qui permet la gestion des retours (cf. article ci-dessous).

"Boutique" ou "Boutique en Ligne" désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse marcelriviera.com proposant à la vente des sous-vêtements et maillots de bain et tout autre article de la maison Marcel Riviera.

"Conditions Générales de Vente" désignent les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

Le site marcelriviera.com est la propriété de SARL MARCEL RIVIERA, au capital de quinze mille euros (15000,00€), immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Nice sous le numéro RCS 813 156 924, dont le siège social est situé au 8, rue Bavastro – 06000 Nice - France. 

La maison Marcel Riviera, est seul habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse. L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes. Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence, s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des Produits mis en vente via la Boutique en Ligne. 

Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales de Vente n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, prévus par la loi française.

 

ARTICLE 2. ACCEPTATION DE COMMANDES

Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. 

Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés. Toute commande sera acceptée par la maison Marcel Riviera, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales de Vente (par exemple : indisponibilité d’un produit, problème de paiement).

A l’occasion de votre première commande, vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Nous vous demanderons de faire usage d’identifiants et de mots de passe, ou de tout autre moyen, pour accéder à certaines zones de notre Boutique en Ligne, telle que la rubrique “Mon compte” de la Boutique en Ligne (ci-après les « Codes d’accès sécurisés »). Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisés.

Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisés, ou si vos Codes d’accès sécurisés sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en Ligne sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en Ligne.

La maison Marcel Riviera se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Si certains maillots de bain ou autres produits figurant dans notre Boutique en Ligne ne sont pas disponibles, affichent un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés.

Seuls les Produits qui vous ont été envoyés vous seront facturés (frais de livraison et de traitement de CB inclus).

Bien que nous nous efforcions de retranscrire au mieux les coloris de nos Produits dans la Boutique en Ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.

Pour disposer d'informations sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail, boutique@marcelriviera.com.

 

ARTICLE 3. PRIX

Tous les prix de la Boutique en Ligne sont indiqués en Euros (€) et en Livres Sterling sur la Boutique anglaise. Ils sont exprimés TTC selon les taxes applicables en France, hors frais de livraison.

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la Boutique en Ligne. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans la Boutique en Ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en Ligne, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.

la maison Marcel Riviera peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la Boutique en Ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

En cas d’achat et/ou d’expédition dans un pays hors Union Européenne, vous vous engagez à prendre en charge les frais éventuels liés aux taxes douanières en vigueur dans le dit pays. Ce surcout éventuel vous sera pas facturé par la maison Marcel Riviera mais par l’organisme collecteur du pays en question et selon un tarif que nous ne pouvons vous fournir.

 

ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENTS

Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus.

Le règlement des achats s'effectue avec une solution de paiement sécurisé avec code d'autorisation personnel (3D Secure). Vous pourrez régler vos achats avec les Carte Bancaire, Visa et Mastercard.

Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.

Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus. Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

 

ARTICLE 5. FACTURATION

Dans le cadre de notre démarche de préservation environementale, nous nous réservons le droit d’émettre des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.

Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, nous vous recommandons d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure. 

 

ARTICLE 6. LIVRAISON, DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Les maillots de bain, sous-vêtements et produits achetés seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais en dessous d’un certain montant annoncé lisiblement dans la Boutique en Ligne. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte. Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales.

Votre commande sera livrée dans un délai de sept (7) jours ouvrés maximum pour la France métropolitaine. A cette fin, veuillez noter qu’un jour ouvré correspond à un jour pendant lequel les banques françaises sont ouvertes, à l’exception des samedis et des dimanches. Si nous n’avons pas réussi à livrer votre commande dans le délai susvisé, votre seul recours contre nous consiste en votre droit d’annuler la commande en question et d’être totalement remboursé de la somme que vous nous aurez versée pour ladite commande.

Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.

Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide,etc …), l'Acheteur ou le Destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste ou bien de le refuser en présence du livreur et établir un «constat de spoliation ».

L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS, ...).

L'Acheteur ou le Destinataire est également invité à signaler le problème rencontré sur marcelriviera.com en contactant le service client via boutique@marcelriviera.com.

Dans le cas de commandes multiples, nous nous réservons la possibilité de livrer les Produits séparément ou de ne livrer qu’une partie de la commande.

La Boutique en Ligne assure la livraison des commandes sur les zones suivantes :

> Zone 1 : France métropolitaine.

> Zone 2 : Union Européenne + Suisse.

> Zone 3: International.

 Les clients des pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne prennent à leur charge le paiement des droits de Douane pour l'entrée des marchandises sur leur territoire.

 

ARTICLE 7. RETOUR DES MAILLOTS DE BAIN ET PRODUITS

Si pour quelque raison que ce soit vous n’êtes pas satisfait de votre achat, conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation (loi française), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception pour exercer votre droit de rétractation, puis vous disposez de 14 jours francs pour retourner à vos frais les produits commandés pour remboursement.

Vous pourrez alors faire le choix d'échanger cet article contre un autre, ou d'obtenir le remboursement total du montant que vous avez payé pour cet article (hors frais de livraison et frais de traitement pour le paiement par carte bancaire).

Quelle que soit la solution que vous choisissez, les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée.

Si vous avez choisi d’obtenir un remboursement, nous vous enverrons un email pour vous confirmer le traitement de votre remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article retourné.

Les échanges concernent uniquement les articles de tailles différentes. Si vous souhaitez retourner votre produit contre un autre différent (couleur, modèle, etc.), il s'agit d'une procédure de remboursement puis d'un nouvel achat.

Pour procéder aux retours, vous devez nous en informer, par courrier électronique à l'adresse boutique@marcelriviera.com en indiquant vos coordonnées, votre numéro de commande, et les références des articles commandés.

Nous vous rembourserons alors le prix du Produit et les frais de livraison afférents, à l'exclusion des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit d’annulation. Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.

Pour procéder aux retours, il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d'utilisation qui l'accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de nous le retourner, accompagné du bordereau d’expédition, à l’adresse fournie à cet effet.

Nous vous rappelons que les frais de retour des articles restent à votre charge, sauf dans le cas où nous vous aurions livré un article par erreur ou si l’article en question est endommagé ou défectueux.

Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par mail à boutique@marcelriviera.com. Dès réception du mail de déclaration de non-réception de la commande, la maison Marcel Riviera procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

 

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La maison Marcel Riviera ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur nos Produits, dans notre Boutique en ligne, sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de la SARL MARCEL RIVIERA.

Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la SARL MARCEL RIVIERA. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.

 

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Marcel Riviera s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Boutique, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la maison Marcel Riviera ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Boutique.

En conséquence, la maison Marcel Riviera décline toute responsabilité :

  • POUR TOUTE IMPRÉCISION, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Boutique.

  • POUR TOUT DOMMAGE résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la Boutique.

ET PLUS GÉNÉRALEMENT POUR TOUT DOMMAGE, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqué en raison de l'accès de quiconque à la Boutique ou de l'impossibilité d'y accéder. De même l'utilisation de la boutique et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière ne peuvent donner lieu à des dommages directs ou indirects.

 

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES

Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative.

En entrant ces données dans la Boutique en ligne, vous garantissez que vous utilisez votre identité réelle, et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où vous nous les communiquez.

En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons conserver et traiter vos données personnelles. La maison Marcel Riviera respecte totalement la vie privée des personnes utilisant la Boutique en ligne.

Il est rappelé que le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens. Il est mis en place des mesures destinées à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le Site. Cependant, la maison Marcel Riviera ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toutes responsabilités attachées à ce risque.

 

ARTICLE 11. AVENANTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

La maison Marcel Riviera informe les visiteurs de la Boutique que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

 

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.

 

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives à la Boutique en ligne, sont régies par la Loi Française.

Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.